Avant de commencer, veuillez lire et signer cette entente.

Voici comment cela fonctionne. Lisez d’abord l’entente ci-dessous. Remplissez ensuite quatre champs : votre nom, votre adresse courriel, une case qui dit J’accepte, et votre nom de nouveau comme signature. Quand vous envoyez le formulaire, nous envoyons un seul lien à votre adresse courriel. Ouvrez ce lien dans les 24 heures et vous y êtes.

Entente de confidentialité

Version 0.2. Entre vous, le testeur, et Anthony Phills, Toronto, Ontario, Canada, appelé ci-dessous « la Société ».

La présente entente entre en vigueur le jour où vous la signez. En la signant, vous acceptez tout ce qu’elle contient.

1. Pourquoi nous vous permettons d’y accéder

La Société vous permet d’essayer des logiciels, des documents et du matériel qui ne sont pas encore disponibles afin que vous puissiez les tester et nous dire ce que vous en pensez. C’est le seul but de cet accès. Tout ce que vous recevez doit servir à cette fin et à aucune autre.

2. Ce qui est confidentiel

tout ce que vous voyez, entendez, téléchargez ou apprenez après avoir signé cette entente est confidentiel, que ce soit écrit, parlé, affiché à l’écran ou contenu dans un fichier. Cela comprend le logiciel et son nom, son comportement, les documents et formulaires qu’il produit, les liens, mots de passe et fichiers que vous recevez, tout matériel qui vous est prêté, et le fait que ce test existe. Si quelque chose peut raisonnablement être considéré comme privé compte tenu de la façon dont vous l’avez reçu, traitez-le comme confidentiel.

Trois choses ne sont pas confidentielles : ce que vous saviez déjà avant que nous le communiquions, ce qui devient public sans qu’il y ait faute de votre part, et ce que vous développez de votre côté sans utiliser ce que nous avons partagé.

3. Ce que vous acceptez de faire

Gardez les renseignements confidentiels privés. Ne les montrez pas, ne les décrivez pas, ne les enregistrez pas, et ne partagez aucun lien, fichier, mot de passe ou appareil qui en provient avec quiconque n’ayant pas signé aussi cette entente. Utilisez-les uniquement pour tester et pour donner vos commentaires. Prenez des précautions raisonnables pour les protéger. Si vous apprenez que l’un d’eux a été partagé ou utilisé sans autorisation, informez-en la Société immédiatement.

4. Renseignements personnel

Si des renseignements personnels concernant une personne font partie des informations confidentielles, vous devez les traiter conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et à toute loi provinciale sur la protection de la vie privée qui s’applique, et les utiliser uniquement dans la mesure strictement nécessaire aux fins des tests.

5. Durée de l’entente

Cette entente dure cinq ans à compter du jour où vous la signez, à moins que la Société ne vous avise par écrit qu’elle y met fin plus tôt.

6. Quand vous pouvez divulguer

Vous pouvez divulguer des informations confidentielles si la loi, un tribunal ou un organisme gouvernemental vous y oblige. Dans ce cas, informez rapidement la Société et aidez à protéger les informations dans la mesure permise par la loi. Vous pouvez également les divulguer si la Société vous en donne d’abord l’autorisation écrite.

7. Restitution

Si la Société vous le demande par écrit, vous devez rapidement retourner ou détruire toutes les informations confidentielles, y compris les copies et tout matériel qui vous a été prêté. Si la loi vous oblige à conserver une copie, celle-ci demeure confidentielle en vertu de la présente entente.

8. En cas de violation de l’entente

Une violation pourrait causer un préjudice qui ne peut être réparé par une somme d’argent. La Société peut demander à un tribunal d’ordonner la cessation de la violation et peut réclamer des dommages-intérêts ou tout autre recours prévu par le droit canadien.

9. Droit applicable

Cette entente est régie par les lois de la province de l’Ontario et par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout différend à son sujet sera tranché par les tribunaux de l’Ontario.

10. Dispositions générales

Si un tribunal juge qu’une partie de cette entente est inexécutoire, le reste continue de s’appliquer. Aucun de nous ne peut céder cette entente à quelqu’un d’autre sans le consentement écrit de l’autre, consentement qui ne sera pas refusé sans motif raisonnable. Si la Société n’applique pas une partie de cette entente une fois, elle peut quand même l’appliquer plus tard. Il s’agit de l’entente complète entre nous au sujet de ce test, et elle remplace tout ce qui a été dit ou écrit auparavant. Elle ne peut être modifiée que par écrit, signé par nous deux.

11. Signature

Le fait de saisir votre nom dans le champ Signature et de soumettre le formulaire a le même effet que de signer sur papier. Une copie sera envoyée à l’adresse courriel que vous indiquez une fois que vous l’aurez confirmée. La Société signe en vous envoyant cette copie.

Ce que cette page recueille, et pourquoi.

Pour vous permettre de tester, nous vous demandons votre nom et votre adresse courriel. Ils servent à vous envoyer un lien pour confirmer votre courriel, à vous envoyer une copie de l’entente que vous signez ici, et à vous envoyer l’application de test. Nous enregistrons aussi l’heure à laquelle vous acceptez et une version brouillée de l’adresse de votre connexion, comme preuve de votre acceptation.

Où cela va, et pour combien de temps.

Ces renseignements sont conservés sur un serveur au Canada et nulle part ailleurs. Ils ne sont partagés avec personne et ne servent à rien d’autre que ce test. Ils sont supprimés à la fin du programme de test, ou plus tôt si vous le demandez. Pour le demander, répondez à n’importe quel courriel reçu de cette page.

Courriels, et comment les arrêter.

Cette page vous envoie deux courriels : un pour confirmer votre adresse, un avec votre copie signée. Si vous nous demandez de vous prévenir lorsque la version Mac sera prête, vous en recevez un de plus pour cela, et rien d’autre. Chaque courriel indique qui l’a envoyé et contient un lien pour arrêter les envois. L’avis complet, y compris ce que l’application elle-même envoie, se trouve sur la page de confidentialité.

Signer l’entente

Nous envoyons un seul lien à cette adresse. Rien d’autre.

Taper votre nom ici et appuyer sur Envoyer constitue une signature électronique valable, avec le même effet qu'une signature sur papier.